L’entreprise La Cave Nobel, représentée par Julie Pargala a créé et exploite le site de vente en ligne « cave-nobel.com » qui commercialise du vin, du champagne et des spiritueux.
Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée directement sur le site « cave-nobel.com » ou par tout autre moyen (notamment courrier, fax, téléphone et mail) est soumise à l’application des présentes conditions générales de vente.
Toute utilisation des services du site « cave-nobel.com » dans le cadre d’une commande implique l’adhésion expresse et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui s’imposent, sauf acceptation formelle de notre part, à toutes autres dispositions.
Article 2 – Produits proposés
La Cave Nobel commercialise sur le site « cave-nobel.com » du vin, du champagne et des spiritueux. Les prix présentés sont hors frais d’envoi. La gamme de produits est susceptible d’évoluer dans les prochains mois.
Article 3 – Tarifs
Les prix indiqués sur le site « cave-nobel.com » sont exprimés en euros et s’entendent TTC.
Les prestations fournies sont explicitement détaillées en face de chaque article.
La Cave Nobel se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs de ses produits sur le site, étant entendu que la validation d’une commande valant contrat de vente engage La Cave Nobel et le client réciproquement sur le prix et la chose vendue dans les conditions définies aux articles 4 et 5.
Article 4 – Conclusion du contrat de vente en ligne – paiement
La validation de la commande par le client, notamment lors de l’étape de récapitulation sur le site, vaut acceptation pleine et sans réserve des conditions générales de vente.
La validation de commande constitue l’accord du client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.
La commande validée ne pourra être considérée comme acceptée par La Cave Nobel qu’après constatation de son paiement effectif par tout moyen de paiement figurant sur le site.
Il est explicitement précisé que le paiement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé disponible sur le site vaut acceptation de la commande.
Les clients sont explicitement informés que les engagements de délais prescrits à l’article 6 ne sont applicables qu’à compter de l’acceptation de la commande résultant de son paiement effectif.
Le transfert de propriété au profit du client a lieu lors de l’expédition des articles ou du retrait de la commande en magasin. Il se concrétise par l’émission d’une facture remise au client.
Article 5 – Délai de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 6 – Délais de traitement – Retrait en magasin
6-1 Délais de traitement
Toute commande passée sur internet dûment validée et acceptée (cf article 4 des présentes CGV) avant 18 heures, en jour ouvré, est traitée sous 24h.
Sauf :
– problème technique indépendant de notre volonté
– demande de l’acheteur d’un traitement spécifique sur sa commande.
6-2 Retrait en magasin
Le retrait en magasin est possible dès réception du mail de confirmation de disponibilité et dans les heures d’ouverture de la boutique.
Le non respect des délais de fabrication et d’expédition ne saurait être imputable à La Cave Nobel dans les cas de force majeure extérieurs à la volonté de La Cave Nobel, imprévisibles et insurmontables habituellement reconnus.
Article 7 – Qualité des produits
Les produits commercialisés par La Cave Nobel sur le site « cave-nobel.com » sont fabriqués par des professionnels selon des critères de qualité conformes aux prescriptions légales françaises.
Article 8 – Réclamations
Si malgré toute l’attention que La Cave Nobel consacre à la satisfaction des attentes de ses clients, les marchandises qui vous sont livrées ne répondent pas aux attentes légitimes de qualité et de service pour lesquels La Cave Nobel n’a pas explicitement défini des exclusions quant à sa responsabilité au titre des présentes Conditions Générales de Ventes, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour faire valoir sa réclamation.
Le client devra présenter toute réclamation auprès de notre service clientèle, par mail, en précisant la numéro de commande, la raison de sa réclamation et les éléments de preuve (photographie par exemple en cas de problème qualitatif, ou bon de livraison en cas de non respect des délai prévus …).
La Cave Nobel se réserve le droit d’exiger le retour de l’intégralité des marchandises, les frais de retour restant à la charge du client, si les éléments transmis ne lui semblent pas suffisants pour fonder son jugement.
Les réclamations justifiées donneront lieu, au choix du client, à la réalisation d’une nouvelle prestation à la charge de La Cave Nobel, ou au remboursement de la commande initiale sous un délai maximal de 4 semaines à compter de la réception des éléments probants de réclamation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
cave-nobel.com, son logo et toute autre marque ou logo figurant sur le site « cave-nobel.com » sont des marques protégées par les dispositions légales applicables aux droits sur la propriété intellectuelle. Ils ne sauraient donc être utilisés sans l’accord express préalable de La Cave Nobel ou des tiers détenteurs des marques ayant concédé à La Cave Nobel un droit d’utilisation.
Toute reproduction, même partielle du site « cave-nobel.com » et des produits qui y sont présentés est interdite.
Les modèles, dessins, logos, objets et images proposés par le site « cave-nobel.com » sont la propriété de La Cave Nobel et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est strictement limitée à un usage conforme à destination, dans le cadre d’une diffusion privée.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, objets, images et marques, telles que la reproduction, la commercialisation, la diffusion et l’édition sont rigoureusement interdits et sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçons passibles de sanctions pénales et civiles.
Article 10 – Données personnelles du client
Les utilisateurs des services et clients sont responsables des informations d’identification nécessaires au traitement de leur commande.
Conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1976, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour cela, il leur suffit de formuler toute demande de correction ou de retrait par écrit auprès de La Cave Nobel, 71 route de Bayonne, 64140 Billère par mail ou courrier.
En fonction des choix émis lors de la création de leur compte, les utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres et informations promotionnelles du site « cave-nobel.com ». Par ailleurs, La Cave Nobel rappelle que si le client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir d’emails, il pourrait à tout moment nous écrire par e-mail en utilisant le formulaire de contact.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions générales, les actes et opérations qui en découlent et tous litiges liés à leur application sont régis et interprétés conformément au Droit Français.
